CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mademoiselle Lucienne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sous le nom commercial Mademoiselle Lucienne, réalisées via le site internet, lors d’événements ponctuels (marchés de créateurs, salons, etc.) ainsi que par l’intermédiaire de lieux partenaires.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les produits sont proposés par Mademoiselle Lucienne, entreprise individuelle sous le régime de l’auto-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 521 500 927 30020.
Les informations légales complètes sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées en pièces uniques ou en petites séries.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. De légères variations peuvent exister, ce qui constitue une caractéristique normale du fait main et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés forfaitairement et indiqués avant validation de la commande.
La livraison peut être offerte à partir d’un montant minimum précisé sur le site au moment de la commande.
Mademoiselle Lucienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
La commande est considérée comme validée après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste, en France, en Europe et à l’international.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Mademoiselle Lucienne ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.
8. Droit de retour et réclamation
Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours après réception de la commande, uniquement en cas de problème avéré (produit défectueux ou non conforme).
Toute demande de retour devra être accompagnée de justificatifs (photos, description du problème).
Les frais de retour restent à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
9. Responsabilité
La responsabilité de Mademoiselle Lucienne ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, créations, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.